Politique RGPD

1. Champ d’application et cadre juridique

La présente politique s’applique à l’ensemble des activités de collecte et de traitement des données personnelles réalisées via le site, concernant les utilisateurs résidant en France.

Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679), ainsi qu’à l’ensemble des dispositions européennes et françaises applicables en matière de protection des données.

Nous nous engageons à assurer un traitement des données personnelles licite, loyal et transparent, dans le respect strict des principes fondamentaux du RGPD.

2. Principes fondamentaux du traitement des données

Les données collectées via le site sont traitées selon les principes essentiels suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : le traitement repose sur une base juridique valable et clairement définie

• Limitation des finalités : les données sont collectées uniquement pour des objectifs légitimes et déterminés

• Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires sont traitées

• Exactitude : les données sont tenues à jour et corrigées si nécessaire

• Limitation de la conservation : les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies

• Intégrité et confidentialité : des mesures appropriées sont mises en place afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou altération

Ces principes constituent le fondement de l’ensemble de nos procédures internes de protection des données.

3. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès à leurs données personnelles et d’en obtenir une copie

• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes

• Droit à l’effacement des données lorsque les conditions légales sont réunies

• Droit à la limitation du traitement dans certains cas prévus par la loi

• Droit à la portabilité des données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible

• Droit d’opposition au traitement fondé sur des intérêts légitimes

• Droit de retirer leur consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements déjà effectués

Ces droits peuvent être exercés à tout moment via les coordonnées indiquées ci-dessous.
Toute demande est traitée dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.

4. Sécurité des données et durées de conservation

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la sécurité des données personnelles, notamment :

• Transmission sécurisée des données par chiffrement SSL

• Accès restreint aux informations sensibles

• Surveillance et protection des infrastructures d’hébergement

• Sensibilisation régulière de notre équipe aux exigences de confidentialité

Durées de conservation des données :

• Données clients : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle

• Données de facturation : 10 ans

• Cookies et outils de suivi : 12 mois maximum à compter du consentement

5. Transferts internationaux de données

Dans certains cas, les données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne.

Ces transferts sont réalisés dans le strict respect du RGPD et sont encadrés par :

• Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne

• Des contrôles techniques et organisationnels de sécurité

• Des engagements contractuels imposant aux prestataires un niveau de protection équivalent

6. Responsabilité du traitement des données

Nous agissons en qualité de responsable du traitement pour l’ensemble des données personnelles collectées et traitées via le site.

À ce titre, nos responsabilités incluent notamment :

• La détermination des finalités et des moyens du traitement

• La garantie de la conformité au RGPD dans tous les processus internes

• Le contrôle des prestataires et l’exigence d’un niveau de protection équivalent

• La tenue d’un registre des activités de traitement

Les prestataires traitent les données personnelles uniquement sur la base de nos instructions documentées.

7. Réclamations et contact

Pour toute question, demande ou réclamation relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter via les coordonnées suivantes :

Adresse postale : APT BLK 131A LORONG 1 TOA PAYOH #17-528, SINGAPORE 311131, SINGAPORE
E-mail : partnership@nestupbase.com
Téléphone : +65 (815) 40653
Horaires de travail : Lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00

Nous nous engageons à garantir un niveau élevé de protection des données et à respecter pleinement le droit à la vie privée de tous les utilisateurs.